Conditions générales d'utilisation du site HandyTown.fr et de l’application mobile HandyTown Alpha

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site HandyTown.fr et de l’application mobile HandyTown Alpha et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site et le téléchargement de l’application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site et par l’application mobile.
  • HandyTown.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site HandyTown.fr et de l’application mobile HandyTown Alpha est assurée par la Microentreprise Monsieur Simon Lecoeur reconnue commercialement sous la nomination Pixel Heart sans capital social dont le siège social est situé au 72 Rue de la République, 76140, Le Petit-Quevilly.

Le Directeur de la publication est Monsieur Geoffrey Mameaux et Monsieur Simon Lecoeur.

L'hébergeur du site HandyTown.fr est la Société SYNHACK SAS au capital de 15.000 € dont le siège social est situé au 72 Rue de la République, 76140, Le Petit-Quevilly.

L'hébergeur de l’application HandyTown Alpha est la Société GOOGLE au capital de 488,81 milliards de $ dont le siège social est situé à Moutain View, Californie.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site ou l’application. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel. L’identification sur l’application peut se faire via l’utilisation des API de connexions sécurisés de Facebook et Twitter.

ARTICLE 4 : accès aux services

L’application HandyTown Alpha permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Accès aux contenus écrits et audio soumis aux droits d’auteurs, Monsieur Geoffrey Mameaux étant l’auteur ;
  • Accès aux contenus photos soumis aux CGU de Instagram ;
  • Accès à la carte interactives via Google Maps soumis aux CGU de Google Maps ;
  • Accès aux contenus visuels soumis aux droits d’auteurs, Monsieur Simon Lecoeur étant l’auteur ;

Le site et l’application sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

L’Utilisateur non membre peut avoir accès aux services non réservés aux membres.

Le site et l’application mettent en œuvre tous les moyens mis à leurs dispositions pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site et l’application ne s'engagent pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de HandyTown.fr et de l’application HandyTown Alpha.

L'accès aux services du site et de l’application peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected]

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site et de l’application font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site et de l’application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site et à l’application sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site et l’application pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site et l’application assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Firebase, Inc., 22 4th St. Suite 1000 (10th Floor), San Francisco, CA 94103, United States of America.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Par mail à [email protected] ;
  • Par voie postale au 72 rue de la République, 76140, Le Petit-Quevilly, Batiment Seine Innopolis, Espace Coworking au nom Monsieur Simon Lecoeur.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site et l’application sont réputées fiables. Toutefois, le site et l’application se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site et l’application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site et de l’application.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site ou par l’application. Toutefois, le site et l’application s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ou de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du site HandyTown.fr et l’application HandyTown Alpha qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rouen sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site et l’application ne permet pas aux membres de créer des publications.